Champ de compétences du CVS:

Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service et notamment sur:

• l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
• les activités,
• l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
• les projets de travaux et d’équipements,
• la nature et le prix des services rendus,
• l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
• les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants,
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge...

Il donne également un avis sur le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service et sur le projet d'établissement.

Les avis et propositions du CVS sont transmis, après adoption par ses membres, au Conseil d'Administration ou du Bureau de l'Association gestionnaire de l'établissement ou du service.
Le CVS doit être informé de la suite donnée aux avis et propositions qu'il a émis.

Ce conseil, composé de représentants des jeunes (3 titulaires et 3 suppléants), des familles (3 titulaires et 3 suppléants), du personnel (3 titulaires) et d’un membre de l’Association Fouque, permet aux familles d’être associées au fonctionnement de l’établissement.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit en moyenne trois fois par an.

Projet individualisé d'accompagnement

Au minimum une fois par an, le projet individualisé d’accompagnement (PIA) est présenté aux parents. Une rencontre est organisée entre les professionnels, les parents et l’enfant.
Cela permet à l’établissement de donner des informations sur les actions mises en place que ce soit dans le domaine éducatif, l’apprentissage ou le développement personnel.
Les parents peuvent faire part de leurs interrogations ou apporter des précisions.
La présence de l’enfant lui permet de percevoir la cohésion entre les professionnels et ses parents. Il a également la possibilité d’émettre ses demandes lors de cette rencontre.

Les commissions

Les parents, sur la base du volontariat, sont conviés aux commissions qui se déroulent tout au long de l’année.

• Commissions menus (à fréquence de 4 par an): avec la présence du prestataire en charge de l’élaboration des repas.
• Commissions site internet (1 fois par trimestre): information sur l’établissement et la vie de l’IME.
• Evaluations internes et externes : en présence des auditeurs, qui sur la base de documents factuels interrogent les parents sur leur regard.

D'autres commissions peuvent être mises en place pour approfondir des thèmes abordés en C.V.S.

A l'issue de ces commissions, des procès-verbaux sont ensuite communiqués au C.V.S.